Rouge Garance - atelier boutique céramique & lin - galerie d'art et charpente monumentale à visiter

Avantage de l'achat en leasing d'une Oeuvre d'Art

Acquérir puis exposer une œuvre d’art permet à l’entreprise d’affirmer ses valeurs culturelles et de renforcer son image.

Le leasing ou la location longue durée avec option d’achat au terme du contrat est un type de financement qui ne mobilise pas les fonds propres de l’entreprise et permet d’éviter les contraintes du mécénat (amortissement linéaire sur 5 ans ; limite des cinq pour mille du CA HT ; comptabilisation d’une réserve au passif ; inscription de l’œuvre à l’actif de l’entreprise ; le propriétaire ne peut être que l’entreprise).

L’œuvre d’art doit être placée dans un lieu ouvert au public mais peut également être placée dans un bureau accessible au public ou aux salariés :

• l’administration fiscale admet la déductibilité des loyers pour les entreprises soumises à l’IS

• c’est une charge locative de fonctionnement dédiée à l’aménagement du cadre de travail

• déductible des bénéfices industriels et commerciaux (article 39-1-1°du Code général des impôts)

• montant du loyer ne doit pas présenter un caractère excessif par rapport aux contreparties attendues

Avantages du leasing et incidences fiscales

• préserve la trésorerie de l’entreprise

• récupération de la TVA sur les loyers

• économie d’impôts sur les sociétés

Exemple

Pour œuvre d’art d’une valeur de 10 000 €

• loyer HT = 360 € (selon barème pour 36 mois assurance comprise)
• option d’achat = 800 € (soit 8% du prix initial de l’œuvre)
• total économie IS = 4 585 (4 320 € sur loyers + 265 sur levée option)

L’entreprise devient le propriétaire final de l'oeuvre dès la levée de l’option d’achat au terme du contrat de location.