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Oeuvre d'art et défiscalisation

Pour ceux qui pensent que l'art est réservé à une élite et qu'il coûte cher, détrompez vous. Quelque soit la taille de votre entreprise vous pouvez vous entourer d'œuvres originales d'artistes vivants à coût réduit, au lieu de dépenser votre argent dans de pâles copies ! Lisez le mode d'emploi et l'exemple ci-dessous. Michel Ségalen artiste peintre pastelliste et sculpteur autodidacte à Bormes les Mimosas peut mettre en place cette solution pour vous, car de part ses activités antérieures, il a une bonne expérience de la gestion de patrimoine.

L'achat d'œuvres d'art est à la portée de toutes les entreprises :
En France, depuis 1985, les Entreprises peuvent déduire de leurs bénéfices imposables leurs achats d'œuvres d'art. Si pour votre entreprise vous souhaitez :

* Dynamiser son image en SPONSORISANT UN ARTISTE VIVANT
* Embellir vos locaux : hall d'accueil, bureaux, ou encore vitrine
* Trouver une communication originale
* Ou bien simplement vous faire plaisir


Pensez à la DEFISCALISATION !


Achat d'œuvres d'art:


Une entreprise qui investit dans l'art et expose ses acquisitions peut effectuer des déductions fiscales.
En effet, une entreprise ayant acheté des œuvres originales d'artistes vivants et les ayant inscrites à un compte d'actif immobilisé, peut déduire du résultat de l'année d'acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d'affaire HT.
En contrepartie de cette déduction fiscale, l'entreprise doit présenter sur 5 ans les œuvres acquises au public.
Pour les œuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5000 € HT, le Ministre délégué au Budget admet que la condition d'exposition au public soit satisfaite dès lorsque l'œuvre est exposée dans un lieu "accessible aux clients et/ou aux salariés de l'entreprise, à l'exclusion des bureaux personnels".
La décision de pratiquer cette déduction relève de la gestion de l'entreprise et n'est subordonnée à aucune autorisation préalable de l'Administration.
Elle doit chaque année remplir un imprimé n° : 2069-M-SD et suivre les déductions pratiquées.
L'œuvre est enregistrée en immobilisation. Une réserve correspondant aux déductions effectuées crée au passif du bilan est réintégrable aux bénéfices imposables si l'œuvre cesse d'être exposée au public ou est cédée.
Dans le cas de cession, les excédents éventuels sur le prix d'acquisition seront assujettis aux régimes des plus-values professionnelles, et bénéficieront pour les cessions au-delà de deux ans de l'imposition à taux réduit.
La cession de l'œuvre d'art acquise dans ce cas par une entreprise est soumise à la TVA à taux réduit. L'article 7 de la loi du 23 Juillet 1987 prévoit également la possibilité de créer une provision pour la dépréciation de l'œuvre dans le cas où la dépréciation constatée excéderait les déductions déjà opérées.
Voici l'extrait du Code Général des Impôts correspondant : Art 238 bis AB :


Acquisition d'œuvres d'art :


"Les Sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable le coût d'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants inscrites à l'actif immobilisé à condition qu'elles restent exposées au public. Cette déduction s'effectue par fractions égales sur les résultats de l'exercice d'acquisition et les quatre années suivantes pour les œuvres achetées à compter du 1.1.2002 (ou des neuf ou dix-neuf années suivantes pour les autres œuvres suivant qu'elles ont été acquises à compter du 1.1.1994 ou avant cette date).
La déduction effectuée au titre de chaque exercice, inscrite à un compte de réserve spéciale, ne peut excéder la limite de 5 p.mille du chiffre d'affaires, minorée du total des autres déductions opérées au titre de mécénat..."


Exemple chiffré :


Une entreprise fait un chiffre d'affaire de 500 000 € en année N. Le plafond maximal de déduction pour l'année N est de : 500 000€ x 5/1000 = 2 500€.
Dans ce plafond est inclus les dons versés aux organismes d'intérêt général, fondations ...(voir liste complète à l'article 238 bis du CGI).


Soit une œuvre acheté 12 500 €
La déduction maximale est, la première des 5 années de : 12 500 x 1/5 = 2 500€.
Elle sera également de 2 500€ les quatre années suivantes.
L'entreprise déduit de son résultat imposable chaque année pendant 5 ans, 2 500€.
Dans le cas ou le chiffre d'affaire viendrai à baisser, et par conséquent réduire la limite maximale de 5 pour mille, l'entreprise à un délai de 5 ans pour imputer les sommes non déduites.


*Hypothèse 1 : Entreprise soumise à l'Impôt Société (IS) à 33.33% :*
Coût acquisition : 12 500 €
Economie IS : 12 500 x 33.33% = 4 167 €
Cout net : 8 333 €


*Hypothèse 2 : Entreprise soumise à l'Impôt sur le Revenu (IR) : Charges sociales 37% & Impot Revenu (tranche marginale) 40%*
Coût acquisition : 12 500 €
Economie Charges sociales : 12 500 x 37% = 4 625 €
Economie Impôt: (12 500 - 4 625 ) x 40% = 3 150 €
Cout net : 4 725 €

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